Renforcement du dispositif de lutte contre la contrefaçon

La France est engagée dans la lutte contre la contrefaçon, avec pour objectif de protéger les consommateurs et de préserver notre patrimoine culturel.

La lutte contre la contrefaçon de médicaments, de cosmétiques, d’armes et de produits alimentaires est une priorité pour la France et l’Europe. Le ministère de la défense, le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministère de l’économie et des finances participent à cette lutte au travers d’un comité stratégique de lutte contre la contrefaçon.

Ce comité se réunit une fois par an et émet des recommandations pour le renforcement du dispositif de lutte contre la contrefaçon.

La contrefaçon de médicaments

La contrefaçon de médicaments est en hausse depuis plusieurs années. Elle touche tous les produits de santé, notamment les produits de consommation courante, comme les produits cosmétiques et les dispositifs médicaux (implants, prothèses...).

La contrefaçon de médicaments est très difficile à détecter : elle est généralement difficilement reconnaissable sur les emballages et le plus souvent difficilement détectable par les professionnels de santé.

Elle peut porter atteinte à la santé des patients qui peuvent être victimes de surdoses, de contrefaçons, de médicaments contrefaits contrefaits, ou de médicaments contrefaits non autorisés en France.

Les patients sont donc exposés à des risques pour leur santé et à un coût très élevé pour les systèmes de santé.

La France, comme ses partenaires européens, s’est dotée en 2013 d’une stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon, qui a été mise en œuvre en 2014 et qui a abouti à une diminution de 38 % des saisies en 2014 par rapport à l’année 2013.

La contrefaçon de produits alimentaires

Le développement des réseaux de distribution informels et la vente par internet de produits alimentaires de contrefaçon représentent un risque majeur pour la sécurité alimentaire et la santé publique. Ces risques sanitaires concernent la santé des consommateurs et celle des producteurs et des agriculteurs.

Ces produits peuvent porter atteinte aux droits des agriculteurs en matière de protection de leurs droits de propriété intellectuelle, comme l’a montré le cas de la tristement célèbre « affaire des yaourts à la ferraille » qui avait vu des fabricants de yaourt retirer leur produit sur le marché allemand et ainsi ruiné 800 agriculteurs.

La France a renforcé la réglementation autour des produits alimentaires de contrefaçon, avec la loi du 6 août 2015 relative à la protection des personnes à l’égard des données à caractère personnel.

La France a donc décidé de renforcer la protection des consommateurs en améliorant les moyens mis en œuvre pour la détection et le retrait de la contrefaçon :

Des sanctions efficaces sont prévues pour les acteurs impliqués dans le commerce de produits alimentaires de contrefaçon.

L’adoption d’une directive européenne prévoit d’obliger les pays européens à renforcer la protection des producteurs de denrées alimentaires par la création d’un répertoire des produits sous droit. Le répertoire sera disponible en ligne et les entreprises pourront y trouver des indications sur les produits contrefaisants.

Enfin, la France a également décidé de mettre en œuvre une mesure phare du paquet « Falsification et contrefaçon », qui consiste à imposer un étiquetage spécifique sur les produits de contrefaçon.

La mise en œuvre de cette mesure a été confiée à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), dont la mission est d’analyser et d’exploiter les bases de données de la contrefaçon en matière de médicaments et de produits alimentaires et de mettre en place des outils de lutte contre la contrefaçon et la falsification. Cet Institut a été créé par le décret n° 2013-501 du 23 mai 2013 relatif au développement des technologies de l’information et de la communication pour la lutte contre la contrefaçon et la falsification et à la certification de produits innovants.

Le programme de recherche « ANR DAVID », financé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, a permis de développer un outil informatique de détection des médicaments contrefaits, ainsi que de détecter et de prévenir les produits falsifiés ou contrefaits.

Ce programme de recherche est aujourd’hui utilisé par différents organismes publics et privés pour détecter et prévenir la contrefaçon des médicaments et produits de santé.

La contrefaçon d’aliments et de boissons

La contrefaçon est également une menace pour la sécurité alimentaire, en particulier pour les denrées alimentaires à destination des enfants.

Les produits contrefaits constituent une menace pour la santé des consommateurs et pour les agriculteurs. En effet, ils présentent de graves risques pour la santé des consommateurs en raison de la contamination de denrées alimentaires par des microorganismes qui peuvent provoquer des maladies et des intoxications, ainsi que pour les agriculteurs qui ne peuvent pas vendre leur produit à un prix acceptable, à cause de la contrefaçon.

Le 8 octobre 2015, l’Organisation mondiale de la santé a publié un rapport dans lequel elle met en garde contre l’augmentation de la contrefaçon de produits alimentaires.

Le rapport indique que les produits contrefaits représentent actuellement une menace pour la santé des consommateurs et pour la sécurité alimentaire dans le monde.

Ce rapport met en évidence le danger pour la santé publique et le coût pour les systèmes de santé des pays qui importent des aliments contrefaits.

La contrefaçon de médicaments est également une menace pour la sécurité des patients. La production de médicaments de contrefaçon présente un risque élevé pour la santé des patients et peut entraîner des coûts énormes pour les systèmes de santé dans les pays où ils sont vendus.

Le 9 mai 2015, l’Agence européenne des médicaments (EMA) a publié une note d’information sur la contrefaçon de médicaments, qui fournit des informations générales sur la contrefaçon de médicaments et les risques associés à cette activité.

Cette note d’information détaille les différentes méthodes utilisées par les fabricants de contrefaçon pour vendre leurs produits et la manière dont ils exploitent les faiblesses des systèmes de gestion de l’information pour dissimuler la contrefaçon.

En outre, elle fournit des informations sur les risques liés à la production de médicaments contrefaits, notamment pour les patients, et sur les mesures à prendre pour limiter les risques pour la santé humaine et les coûts pour les systèmes de santé dans les pays où les médicaments contrefaits sont vendus.

En France, les médicaments contrefaits sont un risque pour la santé des patients, en particulier des enfants.

Certains médicaments contrefaits, comme certains antibiotiques, peuvent présenter un risque important pour la santé des enfants.

La France a donc décidé de mettre en place un dispositif qui permet d’identifier et de retirer les médicaments contrefaits.

Le dispositif de retrait concerne également les médicaments prescrits ou conseillés par un médecin et vendus sous sa responsabilité.

Les mesures pour réduire les risques de santé publique

Pour réduire les risques de santé publique liés à la contrefaçon de médicaments, le ministère des affaires sociales et de la santé a mis en place une procédure d’enregistrement en ligne des médicaments contrefaits.

Cette procédure permet aux professionnels de santé de déposer un médicament dans la base de données des médicaments contrefaits de l’ANSM.

Les médicaments contrefaits ne pourront plus être mis sur le marché français.

Cette procédure a également permis de réduire les risques de santé publique en matière de médicaments contrefaits à destination des enfants.

Enfin, les fabricants de médicaments contrefaits, ainsi que les professionnels de santé qui distribuent ces produits doivent disposer d’un site Internet qui permet de recueillir les plaintes des patients, de signaler les risques liés aux médicaments contrefaits, ou de demander des précisions sur la qualité du produit.

Le dispositif de retrait concerne aussi les médicaments prescrits ou conseillés par un médecin et vendus sous sa responsabilité.

La contrefaçon de produits de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé met en œuvre une démarche de lutte contre la contrefaçon de produits de santé afin de limiter les risques pour la santé des patients.

Pour limiter les risques pour la santé des patients, le ministère des affaires sociales et de la santé met en œuvre une démarche de lutte contre la contrefaçon de médicaments et de produits de santé pour limiter les risques pour la santé des patients et les coûts pour les systèmes de santé des pays où les médicaments contrefaits sont vendus.

Le ministère des affaires sociales et de la santé met en œuvre une démarche de lutte contre la contrefaçon de produits de santé afin de limiter les risques pour la santé des patients et les coûts pour les systèmes de santé des pays où les médicaments contrefaits sont vendus.

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